Reel 17427 - Page 0419

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Title

Reel 17427 - Page 0419

Description

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_0419

Text Item Type Metadata

Text

From: Vichy, Dated: March 26, 1943.
To: Buenos Aires. Rec'd: April 6, 1943.

156-157.

Deux passagers du vapeur "CROIX" de la ... qui (a dû)
interrompre son voyage à Casablanca au moment de l'armistice ont
engagé une procédure auprès des tribunaux argentins en vue d'obtenir
de la dite compagnie le remboursement de leurs billets de passage.
... Mésire savoir aussitôt que possible s'il est exact que la législation
en vigueur en Argentine permettrait à ces passagers d'obtenir
gain de cause malgré l'insertion sur les billets délivrés par la
compagnie d'une clause contractante que le prix du passage est "acquis
à tout événement". Dans l'affirmative ce département souhaiterait
notamment connaître le texte même des dispositions du code de commerce
argentin qui sera de nature à prévoir sur la clause ... des billets
de passage.

Je vous serais obligé de me faire parvenir d'urgence les
renseignements en question.

PIERRE LA VAL.

From: Vichy, Dated: April 2, 1943.
To: Buenos Aires. Rec'd: April 9, 1943.

166x.

par mon télégramme 135 à 42xx. ... ... ... lieu de penser que
l'exploitation du FORMOSE dans les conditions indiquées, sous le
pavillon et par un armateur argentin, celui-ci choisi par la ...
nous permettrait d'acompter le concours actif des représentants de
cette compagnie à Buenos Aires qui ont évidemment intérêt à ce que
le navire soit exploité.

Or pour trouver un armateur argentin en vue de l'exploitation
du navire dans les conditions que nous envisageons, il paraît indispensable
que le concours actif des représentants des (puissances intéressées)
vous soit assuré sur place. Donc je vous serais obligé de
me faire savoir d'urgence:

I. Si le FORMOSE pourra

xD-4110 PIERRE LAVAL.
xx D-4071 Examination Unit,
National Research Council,
File D-4139 April 12, 1943.
R 3738