Reel 17427 - Page 0428

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Reel 17427 - Page 0428

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

From: Secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies (Marine), Vichy,
To: Commission Maritime, Salgon.

Dated: April 6, 1943,
Rec'd: April 10, 1943.

3242-3243.

Vos 415 et 16.

I. LE BIHAN MARCEL, BRULHET ZACQUES et ACHILLI HENRI,
cités ordre brigade.

II. Prisèe de cesser à cette heure payer tous acomptes,
mais sans reprise des (sommes) perçues à ce jour à trois marins
suivants rayés des matricules: PHILIPPE AMBROISE, LEVASSEUR EUGENE
et (3243) OLYON MARCEAU, qui conservent toutefois droit au rapa-
triement. Pour éviter conséquences familiales de cette décision
leurs familles continueront à percevoir délégations sur indemnités
loi 16 janvier, 1941 jusqu'à leur rapatriement.

III. RUGGIERY et REUX dont droits et prérogatives

1118/6/4
1119/6/4

SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE
ET AUX COLONIES (MARINE).

V713P

Fille D- 4148

Examination Unit,
National Research Council,
April 13, 1943.