Reel 17427 - Page 2099

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Reel 17427 - Page 2099

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# SECRE

## FRENCH MISSION.

From: Washington, Doplofrance Algiers.

Dated: Aug. 10, 1943, Reo'd: Aug. 12, 1943.

1795-1796.
De la part de ... .
(J')attire votre attention sur nouvelle régulation édictée par la trésorerie américaine.
I. Cette régulation, qui constitue un(e) ... important(e) du contrôleur des changes, contient notamment la prohibition d'importer d'un pays bloqué ou d'exporter vers un tel pays tout chèque, lettre de change, valeur ou billet de banque à l'exception des travels chèques, de certains moyens de paiement ..., et billets ou lettres de change en rapport avec des importations de marchandises dans l'hémisphère occidental.
II. L'expression "pays bloqués" s'applique notamment aux pays occupés par (1')ennemi et en outre au Portugal, (1796) à l'Espagne, Suède, Suisse ... Afrique Septentrionale et Occidentale et les Antilles françaises.
III. Cette régulation est déjà en application pour (exportation) et doit entrer en vigueur le 25 août pour importation. (Dans ce sens) dès sette date tous moyens de ... faisant objet de la prohibition devront être remis à la douane américaine.

Les effets frappés par la prohibition ne pourront plus être ni présentés ni endossés à partir (du) 25 août. Vous apprécierez probablement qu'... porte ces dispositions d'extrême urgence à la connaissance de banques d'Afrique du Nord et Afrique Occidentale.
IV. Je vous envoie le texte complet de ces dispositions par valise de Département.

LATOURNELLE.
$19 / 19 / 41-10 / 52$
Examination Unit, National Research Council, Aug. 18, 1943.