Reel 17427 - Page 2105

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Reel 17427 - Page 2105

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# FRENCH MISSION

From: Diplofrance Algiers
To: Washington
Dated: July 3, 1943
Reed: July 6-7, 1943
956-964
De la part du (ministère des Finances).
Votre tel. 1456-1458.
Les remarques que vous a présentées M. WHITE au sujet de l'attitude du comité a l'égard des bénéfices anormaux réalisés en Tunisie sous l'occupation ont causé 101 la plus vive surprise. Elles ne peuvent provent que d'une connaissance très inexacte de la question de la part de votre interlocuteur.

Dès la libération de la Tunisie, les autorités françaises ont décidé qu'il serait procédé à une enquête générale en vue de déterminer (957) les bénéfices anormaux de toute nature réalisés par des personnes résidant en Tunisie du fait de leur collaboration directe ou indirecte avec l'Axe, et que des commissions spéciales seraient créées, pour examiner chaque dossier individuel et déclarer des mesures à prendre pour rectifier les bénéfices, injustes et imposer, ... le cas échéant, des pénalités graduées suivant la gravité de chaque cas. Un projet de décret ... instituant ces commissions et prévoyant les modalités de leurs fonctionnements ... dans leurs ... (958) a été arrêté dès le mois de mai.

Mais entre-temps, un désaccord avait surgi avec les représentants américains au sein du Treasury Department. Ceux-ci ayant déclaré s'intéresser particulièrement à une question connexe, mais assez différente, celle de l'échange en Tunisie des billets de la Banque de France et ... des comptes et banques, les autorités françaises ont accepté, par esprit de coopération, de les consulter avant de prendre des décisions (959) ... ... (960) a son sujet et injuste. Elle laisserait intacte tous les bénéfices illégitimes qui ne prennent pas la forme de billets de Ban ue de France ou de dépôt liquides en banque, c'est-à-dire selon toute vraisemblance les bénéfices réalisés par les personnes les plus habiles. Elle frapperait au contraire injustement et arbitrairement d'Honnêtes Français dont le seul tort serait d'avoir eu confiance dans leurs moniteurs et dans la solidité du système bancaire. La seule (méthode) efficace et équitable consiste en
File PG-205
continued
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