Reel 17427 - Page 2493

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Reel 17427 - Page 2493

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_2493

Text Item Type Metadata

Text

F. C. N. L.

From: Diplofrance, Algiers
To: Washington

Dated: Oct. 5, 1943
Rec'd: Oct. 12, 1943

1955-1960

Pour MM. ANDRE MAROSELLI, DE LYROT, HENRI DE KERILLIS, JONAS, COT.
... 402.

Votre télégramme du 23 septembre a été requ dès mon arrivée à Alger qui est toute récente. Je réponds immédiatement aux diverses questions que vous posez.

I. Les parlementaires, membres de l'assemblée consultative, doivent être désignés par leurs collègues. A cet effet, ils (1956) sont divisés en collèges électoraux correspondant aux formations politiques suivantes:

A. Communiste.
B. Radical-socialiste, U.S.R., démocratie populaire.
C. Socialiste.
D. Représentants du centre et des groupements de Droite.

Ce sont ces divers collèges, dans lesquels vous aurez à vous inscrire, qui désigneront directement leurs délégués.

Je vous signale qu'il a (1957) été accordé, en vertu des textes relatifs au Parlement, cinq (trois?) délégués aux communistes, cinq pour les radicaux-socialistes, U.S.R. et démocrates populaires, trois aux socialistes et sept pour les représentants des groupes du Centre et de la Droite.

Tous les parlementaires qui ont été soit des collègues de Vichy, soit des collaborationnistes pro-allemand, ne pourront être ni délégués, ni membres des (1938) collèges électoraux chargés de désigner ceux-ci.

II. Il est prévu dans le texte organique relatif comité que des modifications pourront y être apportées et le nombre des parlementaires, membres de l'assemblée consultative est donc susceptible d'augmentation.

III. Toujours en vertu des textes relatifs assemblée consultative, les débats, les avis et les décisions de l'assemblée feront l'objet de procès-verbaux réguliers et complets qui seront, aussi, communiqués à (1959) la presse. Les réunions de l'assemblée seront elles-mêmes publiques.

(continued)

File FO-494 Examination Unit
SECRET