Reel 17427 - Page 2493

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 2493

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1742
Word Count: 253

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0f18sc6w21m/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 000011

## 1965-1960

Pour EM. ANDRE MAROSELLI, DE LYROT, NENNI DE KERILLIS, JONAS, COT.
... 402.
Votre télégrame du 23 septembre a été reçu dès mon arrivée à Alger qui est toute récente. Je réponds immédiatement aux diverses questions que vous posez.
I. Les parlementaires, membres de l'assemblée consultative, doivent Etre désignés par leurs collègues. A cet effet, ils (1956) sont divisés en collèges électoraux correspondant aux formations politiques suivantes:
A. Comaniste.
B. Radical-socialiste, U.S.R., démocratie populaire.
C. Socialiste.
D. Représentants du centre et des groupements de Droite.

Ce sont des divers collèges, dans lesquels vous aurez \&́rous inscrire, qui désigneront directement leurs délégués.

Je vous signale qu'il a (1967) été accordé, en vertu des textes relatifs au Parlement, cinq (troise) délégués aux communistes, cinq pour les radicaux-socialistes, U.S.R. et démocrates populaires, trois aux socialistes et sept pour les représentants des groupes du Centre et de la Droite.

Tous les parlementaires qui ont été soit des collègues de Vichy, soit des collaborationnistes pro-allemands, ne pourront être ni délégués, ni membres des (1958) collèges électoraux chargés de désigner ceux-ci.
II. Il est prévu dans le texte organique relatif comité que des modifications pourront y être apportées et le nombre des parlementaires, membres de l'assemblée consultative est donc susceptible d'augmentation.
III. Toujours en vertu des textes relatifs a samblés consultative, les débats, les avis et les décisions de l'assemblée feront l'objet de procès-verbaux réguliers et complets qui seront, aussi, communiqués a (1959) la presse. Les réunions de l'assemblée seront elles-mémes publiques.
(continued)
File PO-494