Reel 17427 - Page 3012

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Reel 17427 - Page 3012

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# CECILET

## F. G. N. L.

**From:** Algiers

**To:** Washington

**Date:** Dec. 16, 1943

**Rec'd:** Dec. 20, 1943

### 2904 (Parts 1-5)

**No. 2253** AU réponse **FRANSUPPLY** NO. 25.

Voici le texte définitif de la clause qui doit être insérée dans les contrats concernant la vente des produits coloniaux aux alliés, texte auquel les missions alliées à Alger ont donné leur accord.

(Part 2) "Ce contrat pourra être revisé en tout accord général qui pourrait être conclu entre Comité de la Libération et les gouvernements britannique et américain affectant achat stockage ou disposition du produit (Part 3) visé par le contrat.

Dans le cas où tel accord général n'aurait pas été conclu au moment où portion substantielle du territoire métropolitain sera effectivement libérée de l'occupation ennemie, ce contrat pourra être réexaminé après (Part 4) consultation entre le Comité et les gouvernements britannique et américain afin de faire tous prélèvements qui paraîtraient adéquate au Comité et ces gouvernements sur territoires productifs sous l'autorité du Comité afin satisfaire les besoins des (Part 5) territoires français nouvellement libérés."

Il est bien entendu que pour les ventes qui se réalisent dans délai très court il vous appartient de juger si clause doit ou non être insérée dans le contrat.

---

**From:** Washington

**To:** Algiers

**Date:** Dec. 17, 1943

**Rec'd:** Dec. 20, 1943

### 3053

**Votre tél. 22937**

Il y a peu de chance pour que je puisse me procurer les documents en question. D'après un de mes collaborateurs, l'ambassade de Vichy n'aurait jamais eu connaissance des deux derniers.

Certaines correspondances concernant Indochine avaient été communiquées à la légation à Montevideo. Je ne saurais dire avec précision s'il s'agit de celles qui vous intéressent, mais M. LARCIAJ pourrait le vérifier.

**x-FG-931**

**File:** FG-942

**HAPPENOT**

**Examination Unit, National Research Council**

**Dec. 23, 1943**