Reel 17427 - Page 3039

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 3039

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 2021
Word Count: 324

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0w950h6gd08/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# COMB

Le Comité ou ses successeurs légitimes continueront à se conformer aux principes de la déclaration ci-joint. Il est bien entendu (part 1) que, pour déterminer la quantité d'or restituée à la BANGUE PATIOSALE DE BELGIQUE, il sera tenu compte des règlements effectués en vertu de l'accord passé entre la BANGUE PATIOSALE DE BELGIQUE et la BANGUE DE FRANCE en mai et juin 1940.

Comme vous le savez par mon télégraphe précédent, nous n'avons pas négocié les formules ci-dessus avec les Belges et ne pouvons affirmer qu'elles leur donneront entière satisfaction.

Nous pensons néanmoins que, même si le Comité essayait d'aller plus loin et procédait par exemple à "savoir à l'or en Afrique Occidentale, les Belges pourraient légitimement ne pas annuler saisis-arrêt sur les fonds de la BANGUE DE FRANCE déposé à FERMAL HEMMYE BANK, effectuée à l'occasion procès en cours New-York, de sorte que seul résultat serait immobiliser nouvelles sommes or en Afrique sans avoir contre-partie libérée or déposé à New-York.

(Part 2) L'examen auquel nous nous sommes livrés nous a conduits à conviction que le Comité est actuellement en mesure d'aller plus avant et que déclaration que nous proposons est conforme aux attributions du Comité selon ordonnance 3 juin 1943, c'est-à-dire "assurer la gestion et la défense de tous les intérêts français dans le monde".

J'espère qu'il sera possible au Comité de me faire parvenir une prompte réponse car il n'est pas douteux que cette affaire ... ... relations entre le Gouvernement Belge et le Comité et j'ai certitude que nos conversations monétaires ou économiques ne peuvent être utilement poursuivies tant que cette affaire ne sera pas réglée.

Dans le cas où vous seriez d'accord avec notre proposition, nous la transmettions à GUTT, et si nous aboutissons à une entente, nous remettrons aux Belges au nom du Comité les déclarations officielles et lettre mentionnées.

FY- 943

HOFFENOT.

(1)

Examination Unit,
National Research Council,
Dec. 29, 1943.

File FG- 968

(page 2)