Reel 17427 - Page 3125
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- Reel 17427 - Page 3125
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- Date
- 1941/1945
- Rights
- Public Domain
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- image/jpeg
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- fra
Dublin Core
- Text
- # ORGANIS
b) Le service des achats de New-York considère qu'il ne pourrait assurer sans le concours du (Part 4) commerce privé la totalité des achats de détail des territoires dont il a la charge (Madagascar) et le Réunion.
c) Certaines colonies insistent vivement pour la reprise au moins (limitée) du commerce privé. Tel est le cas notamment des Antilles et de la Guyane.
d) Une forte pression en faveur de commerce privé est exercée à la fois par les marchands français aux E.U. et surtout par le groupe professionnel américain soutenu par ces autorités officielles. Cette tendance est manifestée à l'intérieur de certaines administrations américaines.
(Part 5) III. Lorsqu'on parle de commerce privé il convient de souligner qu'il ne s'agit pas de commerce libre.
A. Les exportateurs américains doivent recevoir une licence des autorités des E.U. Celles-ci n'ont jusqu'ici tenu compte que des licences exportation déjà approuvées par le service de ses missions qui veillent également aux places de fabrication, livraison et charge.
B. Hors de ce contrôle américain, il existe un contrôle à la colonie sous forme licence importation et autorisation de change mais il ne faut pas se dissimuler que ce contrôle peut être purement illusoire.
C. On pourrait envisager d'autre part que les marchands privés auxquels il serait fait appel ne seraient ... de compter comme prix de vente que leurs (Part 6) prix de revient différents ... en usage. Cela indique un contrôle des prix de revient, lui-même assez difficile.
D. Une (restriction) officielle du commerce privé pour chaque territoire doit enfin résulter du contingentement des devises allouées à cet effet à l'office des changes local. Cela indique que ledit office ne conserve pas pour lui tout le (surplus) des ressources en devises et reverse donc à la caisse centrale totalité de ses ressources.
IV. Ce sera pour le Comité, en définitive, de déterminer de manière (Part 7) précise les instructions qu'il entend nous adresser sur ces questions. Il serait possible d'envisager une formule transitoire suivant nos possessions à savoir:
File PG-1046 (continued) Examination Unit
Text Item Type Metadata
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Citation
“Reel 17427 - Page 3125,” The Canadian Vichy Intercepts, accessed January 14, 2026, http://omeka.uottawa.ca/examination-unit/items/show/20719.
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