Reel 17428 - Page 1405

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Title

Reel 17428 - Page 1405

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Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0n29p39pc8s/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17428_1405

Text Item Type Metadata

Text

l'imminence ou non de la chute d'Alexandrie, vu que de toute façon ces navires y seraient exposés au danger d'attaque de l'ennemi. Vu que tous ces navires ont depuis le début occupé une situation spéciale, et que cette situation est maintenant précaire, ils ne tombent pas sous la modalité ... des conventions d'armistice et par conséquent l'arrangement suggéré ne pourrait être considéré comme entraînant une violation de ces conventions".

Deuxièmement - réponse du Gouvernement français du 13 (1444) juillet.

"1° La nouvelle proposition formulée par le Président ROOSEVELT dans sa note du 11 juillet ne peut être acceptée. Elle est incompatible avec le respect des conventions d'armistice qui stipulent que 'tous les navires de guerre se trouvant hors des eaux territoriales françaises devront être rappelés en France' (Convention franco-allemande, article 8) 'dans les ports métropoles' (Convention franco-italienne article 12). Si la présence de l'escadrille française à Alexandrie au moment de l'armistice n'a pas permis l'exécution de cette modalité, il n'en subsiste pas moins pour la France l'obligation de faire rentrer dans les ports métropoles tous les navires qui ne se trouvent (1445) pas dans les eaux territoriales françaises.

Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement italien, en permettant le retour dans un port français de nos navires d'Alexandrie et en n'(exerçant) aucune prétention (sur ces) navires, affirment leur respect des conventions d'armistice tandis que le Gouvernement français en acceptant la proposition américaine violerait ces mêmes conventions.

File D-2162 page 2 Examination Unit.