Reel 17428 - Page 2160

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Reel 17428 - Page 2160

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# SECRE

From: Vichy
To: Rio
Dated: Sept. 18, 1942
Recld: Sept. 19. 1942
$546-548$
De la part du Ministère des Finances pour M. CHEYSSON.
Je me réfère au premier et au dernier alinéas de votre télégramme du 10 juillet.
I. L'accord du 18 juin 1940 n'a pas modifié les dispositions prévues par décret du 6 mars 1940 en ce qui concerne les (titres) des emprunts émis en France dont les échéances sont comprises entre le $1^{\text {er }}$ avril et le 30 . septembre 1940.

La libération que ces provisions constituent auprès de la Banque du Brésil en juillet et août devrait donc pouvoir être effectuée sans attendre des négociations relatives à l'application provisoire de l'accord. (547)
(548) Je vous serais obligé de bien vouloir intervenir auprès de la compagnie pour qu'elle verse a un compte spécial auprès de la Banque du Brésil au moins une partie des ... arriáés qui pourrait être mise ensuite a la disposition de l'Ambassade et transférée a lvant le procédé indiqué au paragraphe précédent.
III. Je vous prie de m'indiquer si le Gouvernement brésilien a confirmé que n'étaient pas soumis à aucune prescription les (titres) des emprunts fédéraux mis en paiement en France jusqu'en juin 1940.

## DIPLOMATIE

## 548 - 83806 - 91 548 - 83805 - 03

## DEDIMIN

File D-2816

Examination Unit, National Research Council September 22, 1942