Reel 17428 - Page 2380

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Reel 17428 - Page 2380

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17428_2380

Text Item Type Metadata

Text

From: New York
To: Vichy
Date: October 9, 1942
Rec'd: October 12, 1942

911
Votre tél. 661.
M. JOHANNET n'ayant pas touché les arrérages de sa pension depuis le 6 janvier 1941, ceux-ci se trouvent atteints par la prescription. Toutefois vu la situation très critique de l'intéressé dont la mission a pris fin d'une part, et d'autre part le fait qu'il a envoyé au payeur général de la Seine du 10 août 1942 une demande de remise en paiement de sa pension, je serais très reconnaissant au Département de bien vouloir m'autoriser à verser à M. JOHANNET une avance sur les arrérages de sa pension à valoir à partir de la date à laquelle la prescription sera levée. Je recommande particulièrement cette requête en raison de la personnalité de l'intéressé.

AUMALE

911 - F 3245-6

From: Vichy
To: Monrovia
Date: October 5, 1942
Rec'd: October 15, 1942

28
Par sa circulaire du 13 novembre 1941, le Département a fixé au 30 juin 1942 la date jusqu'à laquelle les apatrides d'origine syrienne ou libanaise seraient autorisés à se faire immatriculer. Le délai ainsi imparti aux intéressés est prolongé au 30 juin 1943.
Veuillez, s'il y a lieu, notifier cette décision aux postes consulaires qui relèvent de votre mission.

DIPLOMATIE

28 - F 3406

File D-3024
Examination Unit,
National Research Council,
October 15, 1942.

From: New York
To: Vichy
Date: October 10, 1942
Rec'd: October 13, 1942

912-913
Je me réfère à télégramme 768.
Nous répondons à votre télégramme 575 du 5 septembre.
I et II Tout versement à un compte bloqué du Gouvernement français ne peut être effectué qu'en vertu d'une licence soit générale soit particulière délivrée par le Treasury Department. Le débiteur ne doit émettre son chèque qu'après réception de cette licence de telle sorte que le ... d'une rente se trouve subordonné (désormais) à l'initiative du débiteur et à la décision du Treasury (Department).
III Les actions qui pourraient être engagées entraîneraient certainement des frais élevés alors que leur résultat resterait incertain, car les débiteurs ne manqueraient pas de faire valoir auprès des tribunaux que la réglementation locale les place dans l'impossibilité de se libérer sans autorisation spéciale de la trésorerie (913) d'une dette exprimée en francs et exigible dans cette monnaie seulement, par ailleurs elles risqueraient de présenter certains inconvénients de caractère politique sur lesquels nous croyons inutile d'insister. Il paraîtrait donc préférable de ne chercher à prendre des mesures légales que dans le cas où l'importance et le caractère de la rente les justifieraient nettement.
IV M. BERNARD MICH(ELIN n'habite pas 132 Nassau Street (mais) son adresse est 22 West 381ème rue. La demande de paiement qui lui a été adressée est jusqu'à présent restée sans réponse. Elle lui est rappelée de façon pressante.

AUMALE

913 - Q 2398-9
913 - Q 2400-1

From: Vichy
To: Havana
Date: October 13, 1942
Rec'd: October 14, 1942

136
Votre tél. 210-212, 213-215*, 238-39.
Je vous serais obligé de m'indiquer aussitôt que possible les motifs de la mesure de (liquidation) des marques pharmaceutiques françaises prises par les autorités cubaines.
D'accord avec le ministère des finances je vous prie d'intervenir d'une manière pressante auprès du Gouvernement cubain pour obtenir que ces mesures qui lèsent gravement les intérêts français soient rapportées aussitôt.

DIPLOMATIE

x D-2706
From: Washington
To: Vichy
Date: October 13, 1942
Rec'd: October 14, 1942

3729
Puis-je viser passeport spécial de W.P. DELANEY, né à Newark (New Jersey), le 28 janvier 1914, employé au consulat américain à Casablanca. L'intéressé qui rejoint son poste, m'a jusqu'ici rempli aucune fonction à l'étranger.

HENRY-HAYE
Examination Unit,
National Research Council,
October 15, 1942.

File D-3025

3329 - F 3234-5

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