Reel 17428 - Page 2619

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Reel 17428 - Page 2619

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

From: Navana
To: Vichy
Dated: Oct. 14, 1942
Rec'd: Oct. 15, 1942

257

effectuer, ... a été chargé d'examiner cette question en vue de
lui donner une solution qui, nous réservant en principe satisfaction,
ne bloquerait pas moins une partie des (rocettes) des maisons
françaises. Notre attaché commercial s'est déjà entretenu à ce
sujet avec ... et le télégramme du Département ne permet d'appuyer
à nouveau mes précédentes protestations en soulignant au contre-
valeur, en date du 11 septembre, publication dans la Gazette
officielle du 18, qui dispose

F5928 BAROIS

From: Navana
To: Vichy
Dated: Oct. 15, 1942
Rec'd: Oct. 19

259-260

Suite à mon tél. 2572.

La ministre des affaires étrangères, que j'ai vu ce matin et
à qui j'ai donné connaissance de votre télégramme, m'a déclaré aussi-
tôt qu'il y a une semaine la question de la (mairie) des marques
françaises a été, sur se demande, portée au ... et qu'il avait
soutenu la vue, partagée d'ailleurs par l'ensemble de ses collègues,
que, (à) aucun point de vue, nos marques (devraient) être comprises
parmi les marques ennemies et que par conséquent les résolutions
prises par le contrôleur, agent ... , ne devraient avoir d'effet.

A la suite de ces délibérations, une (260) commission, à
laquelle (il a) pris une part essentielle, allait (examiner) la
question qui serait ... de manière à donner satisfaction à notre
réclamation. Il va ... de faire inscrire les profits réglés par
chacune des maisons françaises intéressées, et qui ne peuvent à
l'heure actuelle être transférés en France, à un compte spécial au
nom de leurs propriétaires. M. HARTINGE a conclu en assurant que la
solution devrait nous donner tout ... d'autant que les versements de
fonds ... faire l'objet par la suite de règlements ...oires.

x-see above BAROIS

259 F5928 -2
260 F5928
File D-3250
Examination Unit,
National Research Council
November 6, 1942