Reel 17428 - Page 2650

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Reel 17428 - Page 2650

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17428_2650

Text Item Type Metadata

Text

From: Vichy
To: New York
691 692
Dated: October 22, 1942
Rec'd: October 24, 1942

Pour M. LACOUR-GAYET de la part du ministre des finances et de la marine.
Mon FECK 5036.
Réponse à votre note du 25 novembre, 1941, par laquelle vous avez demandé au ministre de la marine de vous faire parvenir les ordonnances de régularisation des dépenses faites aux E.U. du 1er janvier, 1940, au 31 mars, 1940, sur le chapitre E de l'exercice 1940.
Je vous informe que ce Département a émis sur la caisse du payeur général de la Seine le 10 juin, 1942, une ordonnance no. 1194 de 20.130.691,09 au titre de l'exercice 1942, chapitre 51 - exercice 1940.
Il a été adressé le (692) 11 juin, 1942, au payeur général à New York:
A) Un avis concernant l'ordonnance de délégation no. 1194 du 10 juin, 1942.
B) Une lettre (d'avis) d'ordonnances correspondantes.
Je vous envoie par avion la lettre que le ministre de la marine vous adresse pour vous confirmer les renseignements ci-dessus.

DIPLOMATIE
691 A 2518-9
692 A 2520

From: New York
To: Vichy
973-975
Dated: October 30, 1942
Rec'd: November 2, 1942.

Pour le ministre des finances de la part du payeur général, télégramme 818.
Je me réfère au télégramme no. 691-92x du 22 octobre adressé à M. LACOUR-GAYET.
L'ordonnance de régularisation no. 1194, délivrée par le ministre de la marine, m'a été remise récemment:
I. (Quant à son) établissement au titre du chapitre 51 de l'exercice 1942, alors qu'il a pour objet l'utilisation des crédits dont la mise en réserve avait permis des paiements figurant en écrit au chapitre E du budget des dépenses militaires de l'exercice 1940, son imputation à ce budget et à ce chapitre semble s'imposer.
II. Selon votre télégramme et bien que les documents envoyés me désignent comme (consign)ataire, elle serait émise sur la caisse du payeur général de la Seine alors qu'elle doit être attachée à mon compte de gestion. Probablement les difficultés de communication qui forment obstacle à l'envoi (974) des documents justificatifs vous ont conduit soit à faire reporter dans l'écriture centrale au compte de l'année courante certaines dépenses de l'exercice 1940, soit d'apporter aux prescriptions de l'avant-dernier alinéa du paragraphe IV de l'instruction ... du 7 décembre, 1939, sur la comptabilité

File D-3278
continued
Examination Unit.