Reel 17428 - Page 2650

Dublin Core

Title

Reel 17428 - Page 2650

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 2329
Word Count: 373

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0sf2m74b28k/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 691 692

**Date:** October 22, 1942

**Reel:** October 24, 1942

**Pour M. LACOUR-GAYET de la part du ministre des finances et de la marine.**

**Non PECK 5036.**

Réponse à votre note du 25 novembre, 1941, par laquelle vous avez demandé au ministre de la marine de vous faire parvenir les ordonnances de régularisation des dépenses faites aux E.O. du 1er janvier, 1940, au 31 mars, 1940, sur le chapitre "E de l'exercice 1940."

Je vous informe que ce Département a émis sur la caisse du payeur général de la Seine le 10 juin, 1942, une ordonnance no. 1194 de 20.120.691,09 au titre de l'exercice 1942, chapitre 51 - exercice 1940.

Il a été adressé le (692) 11 juin, 1942, au payeur général à New York.

A) Un avis concernant l'ordonnance de délogation no. 1194 du 10 juin, 1942.

B) Une lettre (d'avis) d'ordonnances correspondantes.

Je vous envoie par avion la lettre que le ministre de la marine vous adresse pour vous confirmer les renseignements ci-dessus.

**DIFLOWABLE**

**From:** New York

**Date:** October 30, 1942

**To:** Vichy

**Reel:** November 2, 1942

**973-975**

Pour le ministre des finances de la part du payeur général, télégramme 616.

Je me réfère au télégramme no. 691-92 du 22 octobre adressé à M. LACOUR-GAYET.

L'ordonnance de régularisation no. 1194, délivrée par le ministre de la marine, m'a été remise récemment:

I. (Quant à son) établissement au titre du chapitre 51 de l'exercice 1942, alors qu'il a pour objet l'utilisation des crédits dont la mise en réserve avait permis des paiements figurant en écrit au chapitre 5 du budget des dépenses militaires de l'exercice 1940, son imputation à ce budget et à ce chapitre semble s'imposer.

II. Selon votre télégramme et bien que les documents envoyés me désignent comme (consign)ataire, elle serait émise sur la caisse du payeur général de la Seine alors qu'elle doit être attachée à mon compte de gestion. Probablement les difficultés de communication qui forment obstacle à l'envoi (974) des documents justificatifs vous ont conduit soit à faire reporter dans l'écriture centrale au compte de l'année courante certaines dépenses de l'exercice 1940, soit d'apporter aux prescriptions de l'avant-dormier alinéa du paragraphe IV de l'instruction du 7 décembre, 1939, sur la comptabilité

**File: D-3279**

**continued**

**Examination Unit.**