Reel 17428 - Page 2655

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Reel 17428 - Page 2655

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

C) Affrètement des deux transatlantiques et de l'ADOUR (2066) sous drapeau français avec équipage français et subrécargue ...

D) Notification aux puissances anglo-saxonnes de la libération des navires et équipage d'Erdeck et d'Isparta (dans les) conditions indiquées au paragraphe I ci-dessus.

E) Le projet d'accord (pourra) également reprendre les dispositions des paragraphes II et III ci-dessus.

F) Régulation à Vichr d'un accord technique d'affrètement pour lequel le Gouvernement français souhaiterait que des ... ... se rendissent aussitôt que possible (2067) en ville.

G) Déchargement à Casablanca de marchandises américaines représentant 21% de l'(espace) disponible du SAN DIEGO et du SAN PEDRO.

H) Paiement en or aux E.U. au profit du Gouvernement français du revenu de l'affrètement. Si comme (on) le sign(ale), le Gouvernement turc donne son (agrément) aux dispositions qui précèdent, je vous serais obligé de me transmettre un projet d'accord reproduisant ces dispositions et arrêté avec M. S'il (est) (à son) tour accepté par le Gouvernement français, je vous autorise à le signer, étant entendu que l'accord (n'interv)lendra (que) lorsque:

A) Les navires et équipages d'Erdeck et d'Esparta seront arrivés dans un port français.

B) L'(agrément) des belligérants à l'affrètement et au libre passage dans les conditions ci-dessus aura été obtenu.

C) L'accord technique d'affrètement aura été conclu.

Les (conditions) d'affrètement des navires (vous) seront bientôt communiquées.

DIPLOMATIK

Fille D-3202

Examination Unit,
National Research Council
November 9, 1942