Reel 17429 - Page 0309

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Title

Reel 17429 - Page 0309

Description

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Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0416sz9351w/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17429_0309

Text Item Type Metadata

Text

From: Ottawa
To: Vichy
Dated: January 20, 1942.
Rec'd: January 24, 1942.

Message No. 27.

Votre télégramme 9. Les nationaux français au Canada sont placés sous ... dés que leur propriété est une résidence de la France métropolitaine (ci-inclus ... et detenu) et de l'Afrique du nord. C'est par un ordre en conseil du 31 juillet 1940, au cours au 21 juin précédent, que ces territoires ont été déclarés sujets à l'application de la loi sur le commerce avec l'ennemi.

RISTELHUEBER.

Examination Unit,
National Research Council,
January 30, 1942.

File No. D-463