Reel 17425 - Page 0275

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Reel 17425 - Page 0275

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_0275

Text Item Type Metadata

Text

From: Paris
To: Berne
590-596

Dated: Oct. 17, 1944
Sent: Oct. 18, 1944
Rec'd: Oct. 31, 1944

Diplo 18.

Le modus vivendi provisoire du 23 octobre 1940 (4 corrupt groups) par les ententes cordiales des 23 septembre et 23 novembre 1941 ne correspondant plus aux nécessités du commerce franco-suisse, Gouvernement Provisoire de la République en a notifié la dénonciation au Gouvernement suisse par les soins de nos (591) délégués à Berne conformément aux dispositions de l'article 2 dudit modus vivendi, qui cessera donc d'être en vigueur le 30 novembre prochain ainsi que l'entente cordiale annexée. La dénonciation s'étend également modus vivendi signé à Alger le 26 août 1944 avec les mêmes ... pour la (592) même date. En prenant cette décision le Gouvernement Provisoire de la République a eu surtout en vue le fait que les paiements de marchandises exportées de Suisse en France devraient attendre plus de 10 mois leur règlement et ce délai, qui s'accroissait chaque jour, menaçait de paralyser totalement (593) les échanges. Les fournisseurs suisses ne pourraient plus accepter des commandes ou faire des livraisons en l'absence de communications dans le délai le plus normal.

Cette situation a créé dans les milieux d'affaires un sentiment d'incertitude et de méfiance qu'on doit tenter de dissiper. En ce qui concerne (594) spécialement les échanges de marchandises entre France et Suisse, Gouvernement français a estimé qu'il conviendrait pour assurer l'assainissement du marché, d'arrêter les (compensations) du clearing au 30 novembre prochain et d'en solder le passif dans un délai aussi bref que possible. Pour compléter l'effet dans cette (595) première mesure et permettre une prompte reprise de l'activité des importations et des exportations, il se propose, à partir de cette même date, de régler directement en France cuisses le montant des achats français et de recevoir dans cette même .U. la contre-valeur des ventes françaises. L'expérience montrera au bout de quelques mois si une (596) pareille procédure donne satisfaction et doit être maintenue ou si des adaptations doivent lui être apportées. L'effort ainsi (fait) par le Gouvernement Provisoire de la République pour solder le compte du clearing et (pour) contrôler ... l'activité des échanges sera certainement apprécié par le Gouvernement suisse.

X9006-12
File FG-4113

Examination Unit
National Research Council
Nov. 2, 1944