Reel 17425 - Page 0539

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Reel 17425 - Page 0539

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

de nos représentants, sur celle de certaines annexes de la CINA.
Il est à noter que, même dans le premier cas, de très nombreux
emprunts sont faits aux textes élaborés par cet organisme. Il
prévoit que les travaux de la deuxième commission seront terminés
vers le milieu de la semaine prochaine.

III Sans qu'une décision de principe soit encore intervenue
à ce sujet, les travaux de la troisième commission se sont nettement
orientés vers l'élaboration d'un modèle d'accord bilatéral non soumis
à ratification et ne couvrant que la période (29 x x x x x missing)

(30) Grande-Bretagne et ses Dominions se sont abstenus
de ce dépôt, auquel notre délégation s'est résolue aujourd'hui
après avoir estimé que la procédure des accords bilatéraux
répondrait (groups missing).

(31) IV L'offensive menée devant la quatrième commission par
les Etats sud-américains sur la question de la composition du
conseil intérimaire (mon télégramme triple 3 V) a abouti au dépôt
par les délégations de Cuba et du Mexique d'un plan prévoyant une
assemblée intérimaire composée des représentants de tous les Etats
membres sur un pied d'égalité et devant élire un conseil de 15
membres ayant les mêmes droits, en tenant compte à la fois de
l'importance des divers pays dans le domaine de l'aviation
commerciale, et de (32) considérations régionales. M. BEILR
s'est associé au mouvement d'approbation générale qui a accueilli
la lecture du plan. Il a cependant proposé de procéder à
l'élection des membres du conseil. Afin de gagner du temps, et
de réserver un siège à l'U.S.S.S., (33) la France étant désormais
assurée d'avoir sa place à égalité avec les trois grands alliés,
notre représentant a approuvé l'acceptation du projet ainsi
présenté comme base de discussion. Quant à l'autorité de
l'organisme intérimaire, il apparaît impossible de soutenir la
thèse d'un pouvoir .U. et de contrôle tant que la convention
instituant un tel organisme n'est pas ratifiée, ce qui est le
cas par définition.

Nous nous efforcerons cependant de lui faire
reconnaître des pouvoirs de recommandation affectés d'une
publicité suffisante pour en ... fortement le respect.

x-parts Sand 7 missing.

NYMANS

F11e PG-4551

Examination Unit
National Research Council
Nov. 20, 1944

X+X 9190-98