Reel 17425 - Page 0540

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Reel 17425 - Page 0540

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# TOPOLOGIE

G. P. R. F.

From: Chicago
To: Paris
Tel: 23, 24, 26-28, 30-33

Dated: Nov. 11, 1944
Sent: Nov. 11, 1944
Reel: Nov. 13, 1944

## Dépôts

Après une réunion des diverses commissions et sous-commissions, qui firent apparaître de plus en plus nettement l'obligation pour les commissions 3 (accord provisoire d'exploitation) et 4 (conseil intérimaire) de travailler utilement tant que la commission 1 (convention définitive) n'aurait pas élaboré les grandes lignes d'un projet, il paraît que la conférence soit arrivée maintenant à son tournant décisif. D'une part, à en juger par diverses déclarations (24) officieuses, des pourparlers sont activement menés depuis quelques jours entre les champions de la libre concurrence et ceux du contrôle international. Il n'est pas exclu qu'une formule transactionnelle soit trouvée dans un prochain avenir, permettant à la commission 1 de se mettre d'accord sur un texte. D'autre part, dans la mesure où les commissions 3 et 4 ont pu étudier indépendamment d'autres questions que de simples détails, certaines décisions de principe (25 missing) (26) base de discussions, à savoir le projet canadien pour les sous-commissions 1 (organisation internationale) et 3 (principe des transports aériens) et le projet américain pour la sous-commission 2 (principe de navigation intérieure).

La seule discussion méritant d'être mentionnée est celle concernant le droit prévu au projet canadien pour l'autorité internationale de contrôler la construction et l'exploitation, dans des pays pauvres et privés d'infrastructures, des aérodromes qu'elle pourrait faire construire à ses frais; de nombreux petits pays se sont assurés contre ce qu'ils (27) considèrent comme une atteinte à leur souveraineté nationale et en ont profité pour marquer à quel point ils sont fermement opposés à l'attribution de pouvoirs de contrôle à l'autorité internationale. Lord SWINTON, qui s'est fait l'avocat du projet, a dû accepter que le comité de rédaction fût chargé d'établir un nouveau texte donnant des apaisements à ce sujet.

II Les dix sous-commissions de la deuxième commission ont mené bon train la discussion des pouvoirs techniques, soit sur la base des projets américains (28) soit, grâce à l'intervention (continued)

Pôle FG-4381

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