Reel 17425 - Page 0541

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Reel 17425 - Page 0541

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 1000000000000000000000000000000000000000000

O. P. R. F.

From: Rio de Janeiro
To: Paris
01, 03, 84

Dated: Nov. 10, 1944
Sent: Nov. 11, 1944
Reel: Nov. 15, 1944

42.

Le Gouvernement brésilien a fait parvenir le 4 novembre ses observations sur plan de Dumbarton-Oaks en réponse à la communication que lui avait faite l'ambassadeur américain.

Le Brésil préconise l'emploi du français comme langue officielle au même titre que l'anglais.

Il demande qu'un siège permanent soit attribué à un Etat sud-américain au sein du Conseil de Sécurité, portant ainsi le nombre des sièges permanents de cinq à six. Il suggère que le traité de paix énoncé exprime dans le plan d'organisation internationale le principe défini par l'article 10 du Pacte de la Société des Nations concernant l'engagement de faire respecter et maintenir l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des Etats contre (62 groupes missing) (63) qu'on porte préalablement le règlement des différends devant les organismes régionaux adéquats, le Conseil de Sécurité ne devrait intervenir qu'en cas d'échec de cette première instance. Le mémorandum brésilien estime que la rédaction relative à l'emploi de la force en cas de recours aux sanctions internationales, n'est pas suffisamment précise.

Il demande que les représentants des pays en litige, quand ils sont convoqués ad hoc par le Conseil, ne soient pas appelés à comparaître mais qu'ils soient assimilés aux membres du Conseil de Sécurité sans cependant bénéficier du droit de vote. En outre le document brésilien conseille vivement qu'on reprenne l'idée d'une (64) publication des traités, comme il était de règle dans l'organisme genevois. Il recommande également la fixité du siège de la future organisation internationale: "Conseil et Assemblée."

Il suggère que les rapports annuels du Conseil de Sécurité ne sont pas seulement "étudiés" par l'Assemblée mais qu'ils y soient mis en discussion. Enfin le Gouvernement brésilien se réserve de donner encore son avis sur des questions qui ne sont pas traitées dans le projet établi à Dumbarton Oaks.

FYATE 2 missing.

BLONDEL

F11e FO-4352

Examination Unit
Nov. 20, 1944