Reel 17425 - Page 0577

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Reel 17425 - Page 0577

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_0577

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Paris
To: Ottawa
2357-2561

Dated: Nov. 15, 1944
Sent: Nov. 19, 1944
Rec'd: Nov. 21, 1944

No 26.

Personnel et confidentiel.

Les mesures prises en ce qui concerne les usines RENAULT étant susceptibles de provoquer à l'étranger des commentaires inexacts, je tiens à vous adresser les précisions suivantes:

Cette entreprise ayant été mise par ses dirigeants (2858) au service de l'ennemi, le Gouvernement avait décidé sa réquisition provisoire jusqu'à ce que la justice se prononce sur le cas de M. RENAULT, président de son conseil d'administration et propriétaire de la quasi-totalité des actions. Le décès de M. LOUIS RENAULT (prévenant), l'action en justice intentée contre (2859) lui (un) séance extraordinaire a décidé la confiscation de ces usines. Cette mesure constitue essentiellement une sanction pénale que le Gouvernement a appliquée d'autorité aux biens de M. LOUIS RENAULT. La peine de confiscation aurait été la corollaire naturel de toute condamnation en justice prononcée contre lui.

Cette procédure est d'autant plus normale que le caractère familial ou plutôt personnel (2860) de l'entreprise établit une identité de fait entre sa fortune privée et l'activité sociale. Les actionnaires indépendants, s'il s'en trouve, et qui pourront démontrer n'avoir aucune part de responsabilité dans les faits imputés à M. LOUIS RENAULT seront d'ailleurs, sans doute, indemnisés.

Il ne s'agit pas donc comme certains pourraient être (2861) tentés de le faire croire d'une confiscation à volonté entraînant la spoliation des capitaux d'épargnes et la mesure ne doit pas être considérée comme constituant un précédent pour les éventuelles confiscations futures. Un texte fixera prochainement les modalités de la confiscation ainsi que le régime de l'entreprise.

DIPLOMATIQUE

X 92 30-34

File FG-4380

Examination Unit
National Research Council
Nov. 22, 1944