Reel 17425 - Page 0660

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Reel 17425 - Page 0660

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17425_0660

Text Item Type Metadata

Text

G. P. R. F.

From: Paris Dated: Nov. 17, 1944
To: Washington Sent: Nov. 18, 1944
2784-2802 Rec'd: Nov. 21, 1944

Diplo 245.

Pour FICOMI de FINEX no 70.

Suite à votre FICOMI no 430.

Veuillez trouver ci-dessous texte de la note d'instructions adressée par la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE et par la BANQUE DE FRANCE à leurs avocats, qui ne semble pas vous être parvenue et que vous devez transmettre à M. COUDENT.

La BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE (2785) et la BANQUE DE FRANCE viennent de conclure directement un accord qui favorisera remise par celle-ci à celle-là d'une certaine quantité d'or en substitution du dépôt effectué en 1940. Comme conséquence de cet accord, il serait mis définitivement fin au procès engagé en 1941 à New-York par la BANQUE NATIONALE (2786) DE BELGIQUE d'abord sous son nom, puis sous celui de MM. DE GORTER et (WIL). En même temps la BANQUE DE FRANCE reprendra la libre disposition de tous ses avoirs frappés de saisie ou autre chose. Bien entendu les désistements qui, à mainlevée, ont été consentis dans ces conditions par BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE devront intervenir au moment même de la remise de l'or par la France (2787) qui d'ailleurs sera faite à New-York au moyen partie des actifs que la BANQUE DE FRANCE possède sous son dossier à la FEDERAL RESERVE BANK et qui sont frappés par la mesure de saisie ci-dessus rappelée.

Les Banques pensent......(à) employer à cet effet un procédé analogue à celui qui a été suivi dans l'affaire de la BANQUE DE POLOGNE. Tous documents nécessaires à la pétition des désistements en mainlevées seraient (2788) à l'avance préparés par les (conseillers) SULLIVAN et CROMWELL, en accord avec l'avocat COUDENT .U.. Les premiers se dessaisiraient de ces documents au profit de M. FULLER ou tout autre associé du (conseiller) COUDENT, agréé par les parties comme tiers convenu. En échange le conseiller COUDENT remettra alors à M. JOHN FOSTER DULLES ou à tout autre associé du conseiller SULLIVAN également agréé par les parties (2789) comme tiers convenu, les documents contenant l'instruction (définitive) de la BANQUE DE FRANCE à la FEDERAL RESERVE BANK de faire suivre la quantité d'or prévue d'après les indications de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE. M. FULLER ou la personne remplissant ci-après le rôle ci-dessus

(continued)

File PG-4455 Examination Unit