Reel 17425 - Page 1472

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Reel 17425 - Page 1472

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# TOP SECRET

P. F. R. F.

| From: | Paris |
| --- | --- |
| To: | Ottawa |
| Re: | 39-45 |
| Date: | Jan. 19, 1945 |
| Sent: | Jan. 20, 1945 |
| Ree'd: | Jan. 22, 1945 |

De FINEX no 378. Pour attaché commercial.

Mon tél. 207 du 13 décembre.

I Je suis resté sans réponse à mon II. Veuillez me faire connaître d'urgence si le Gouvernement canadien a accepté le projet dont le texte vous était donné en annexe.

II Un décret actuellement en préparation étendra la compétence de MARQUIS au compte de l'État français ouvert au Canada. Il a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE qui a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE. Il ne paraît pas désirable, en attendant la publication de ce texte, de régler définitivement les modalités d'emploi du compte ouvert au Canada. Il a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE qui a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE. Il a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE qui a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE. Il a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE qui a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE. Il a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE qui a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE. Il a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE qui a été créé par le Gouvernement de l'État français au sein de l'ANRQUISE.

III En ce qui concerne l'or et les avoirs de la MARQUE DE FRANCE il est à (M.) espérer ?) que toutes les formalités demandées par la MARQUE DE CARAÑA ont été accomplies. Veuillez me faire connaître si ses avoirs ont été remis à la disposition de la MARQUE DE FRANCE ou si des formalités complémentaires sont encore nécessaires.

IV En ce qui concerne le déglocage des avoirs privés appartenant à des particuliers français, la (43) doctrine du Gouvernement français est que ce déglocage ne devrait pas intervenir automatiquement pour la totalité de ces avoirs, mais individuellement et seulement sur demande présentée par l'intermédiaire du Gouvernement.

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