Reel 17426 - Page 0985

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Reel 17426 - Page 0985

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text


15889-15893

No. 1285.

Vous avez eu connaissance par les agences de l'attitude prise par le Comité à l'égard de la résolution adoptée par l'Assemblée dans sa séance du 15 courant et tendant à ce que le C. F. L. N. s'érige dès maintenant en gouvernement provisoire de la République.

S'agissant d'une motion (15890) qui émanait directement du conseil national de la Résistance en France, il était difficile au Comité de n'en pas prendre acte. C'est ce qu'il a fait dans sa séance du lendemain, dont les délibérations témoigneraient par ailleurs du plus vif souci de ne donner suite au vœu de l'Assemblée (15891) que dans des conditions ne prêtant à aucun malentendu sur la portée juridique ou pratique de ce changement de nom dont la signification morale ne saurait, pour autant, être maçonnue dans les circonstances présentes.

À cet effet, un texte d'ordonnance est à l'étude en vue de souligner, en même temps que (15892) les raisons de tous les ordres qui justifient le changement de nom, le maintien dans son intégrité du statut actuel du Comité tant au regard des ... définis dans son ordonnance constitutive du 5 juin 1943, qu'en ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics en France libérée; en particulier l'article 25 de l'ordonnance (15893) du 21 avril dernier posé pour le Comité comme pour la nation de règles fondamentales dont l'application éventuelle ne ... être affectée par une question de situation.

Dès que cette ordonnance aura été adoptée, vous recevrez des instructions touchant les notifications à faire au gouvernement américain.

MASSIOLI

F. L. N. L.

Examiner Unité
National Research Council
May 26, 1944

Fle 20-1925