Reel 17426 - Page 2582

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Reel 17426 - Page 2582

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# SECRET

Paragraphe VI. a) Le matériel de guerre visé au paragraphe IV que le Commandant-en-chef allié (24972) ne désirera pas conserver sera remis purement et simplement aux autorités françalses.
b) Commandant-en-chef pourra se dessaleir de tout autre matériel de guerre au profit des autorités françaises en recourant à la (24972) procédure établie par Etat-Rajor allié. Les autorités françaises auront obligation envers les autres Nations-Unies de tenir tous états nécessaires de matériel guerre qui leur sera remis dans ces conditions par le Commandant-en-chef allié.

File: FO-3322
Examination Unit
National Research Council
August 23, 1944.