Reel 17426 - Page 2625

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Reel 17426 - Page 2625

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text


A) Les versements devront être déterminés d'après la (25396) comptabilité qui sera, aux termes des accords, tenu par commandement britannique et suivi par un représentant français.

B) Le taux de change appliqué devra être chiffré d'après le cours du dollar américain par rapport au franc et au dollar canadien.

C) Jusqu'à nouvel ordre les versements devront être faits au compte en dollars canadiens de la Caisse Centrale de la (25397) France d'Outre-mer.

D) Pour l'utilisation des dollars canadiens nous préférerions la seconde des deux solutions indiquées par vous. Ceci supposerait que les autorités monétaires canadiennes donnent suite au projet qui avait été envisagé officieusement au cours de la visite du Commissaire aux Finances à Ottawa consistant à autoriser réglementation en dollars canadiens des créances sur des (24398) personnes résidant dans le bloc franc (y compris France continentale). Au cas où mise en vigueur de ce régime comporterait des difficultés, nous nous contenterions de l'assurance de pouvoir convertir nos dollars canadiens en dollars des E.U.

IV. Pour des raisons matérielles il serait probablement très difficile d'enregistrer les (25399) prestations fournies aux forces canadiennes séparément de celles fournies aux autres forces sous commandement britannique. Peut-être, cependant, il serait possible de parvenir à une évaluation approximative en comparant les effectifs canadiens en France aux autres effectifs britanniques. La question ne peut être réglée qu'en (25400) France lorsqu'aura été organisée comptabilité du service chargé de fournir les prestations aux forces alliées.

V. Nous approuvons votre suggestion de demander dès maintenant le versement d'un acompte au Gouvernement canadien au titre des soldes dépensées par ses troupes en France continentale depuis 6 juin. Nous vous signalons que le Gouvernement américain (admet) le principe (25401) d'un acompte de ce genre.

VI. Veuillez soumettre ensemble de cette proposition aux autorités canadiennes. En cas d'accord un arrangement pourrait être établi sur cette base et nous vous prions de nous en soumettre le projet.

X 2000-13

MASSIGLI.

Examination Unit,
National Research Council,
August 25, 1944.

File F9 3359