Reel 17427 - Page 0403

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 0403

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 2207
Word Count: 375

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0fn10q3vx82/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

YOKOHAMA SPECIE BANK - payer en yen spéciaux l'exoês ... solde au délai de 5.000 .000 de yen ... le (345) solde créditeur de son compte courant spécial chez la YOKOHAMA SPECIE BANK Tokyo (compte modifié) ouvert suivant l'accord numéro 11 du 4 juillet 41.

Le paiement sera effectué au taux moyen entre les cours d'achat et de vente en vigueur à Saigon.

Les sections 6,7 et 11 de l'accord numéro 11 cesseront d'être en vigueur à partir du 1 janvier 1943.

Le plème paragraphe de la section 3 se lira comme suit "les montants ainsi crédités représenteront en 1943, 55 pour 100 du prix (346) total d'achat à Saigon des quantités de riz blanc numéro 1 et 2 livré à ... sur le contingent fixé pour cette année".

# Section VI - bourse.

Les cours de change en vigueur au $1^{\text {er }}$ janvier 43 tant à Tokyo qu'à Saigon seront appliqués à la conversion des plastres indochinoises en yen japonais ou vice versa en ce qui concerne les transactions prévues dans la section IV.

La conversion des plastres indochinoises en yen japonais ou vice versa résultant des transferts prévus aux sections III et IV de l'accord numéro 1 signé le 4 juillet 41 sera basée sur le
(346) en vigueur réamactivement le $1^{\text {er }}$ janvier 1943 et restera en vigueur jusqu'au jour of les " lettres échangées concernant les bases de réglement entre le Japon et l'Indochine française" prendront fin.

## Section VIII.

(S1) (les) cours de change appliqués par la conversion de la plastre indochinoise en yen japonais et vice-versa vien(nent) à etre modifíés la BANGUE DE L'INDOCUINE et la YOKOHAMA SPECIE BANK ... à s'entendre pour l'(a) justement des soldes de tous comptes ouverts suivant les accords numéro 1, numéro 2, et numéro 5 (342) et à soumettre la question à leurs gouvernements respectifs.

Au cas of l'un de ces accords prendrait fin la BANGUE DE L'INDOCHINE et la YOKOHAMA SPECIE BANK en informeront leurs gouvernements et étudieront les bases de réglement de leurs soldes respectifs sauf si ces bases ont déjà été prévues.

## Section IX.

Chacune des deux banques notifiera à l'autre aussitôt que possible l'approbation du présent accord par les autorités compétentes
File D-4125
(continued)
Examination Unit