Reel 17427 - Page 0403

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Title

Reel 17427 - Page 0403

Description

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_0403

Text Item Type Metadata

Text

YOKOHAMA SPECIE BANK - payer en yen spéciaux l'excès ... solde au délai
de 5.000.000 de yen ... le (345) solde créditeur de son compte courant
spécial chez la YOKOHAMA SPECIE BANK Tokyo (compte modifié) ouvert
suivant l'accord numéro 11 du 4 juillet 41.

Le paiement sera effectué au taux moyen entre les cours
d'achat et de vente en vigueur à Saigon.

Les sections 6, 7 et 11 de l'accord numéro 11 cesseront d'être
en vigueur à partir du 1 janvier 1943.

Le 2ième paragraphe de la section 3 se lira comme suit "les
montants ainsi crédités représenteront en 1943, 55 pour 100 du prix (346)
total d'achat à Saigon des quantités de riz blanc numéro 1 et 2 livré à
... sur le contingent fixé pour cette année".

Section VI - bourse.

Les cours de change en vigueur au 1er janvier 43 tant à Tokyo
qu'à Saigon seront appliqués à la conversion des piastres indochinoises
en yen japonais ou vice versa en ce qui concerne les transactions prévues
dans la section IV.

La conversion des piastres indochinoises en yen japonais ou vice
versa résultant des transferts prévus aux sections III et IV de l'accord
numéro 1 signé le 4 juillet 41 sera basée sur le
(347)...
(348) en vigueur réinactivement le 1er janvier 1943 et restera en vigueur
jusqu'au jour où les " lettres échangées concernant les bases de règlement
entre le Japon et l'Indochine française" prendront fin.

Section VIII.

(Si) (les) cours de change appliqués par la conversion de la
piastre indochinoise en yen japonais et vice-versa viennent) à être
modifiés la BANQUE DE L'INDOCHINE et la YOKOHAMA SPECIE BANK ... à
s'entendre pour l'(a) justement des soldes de tous comptes ouverts suivant
les accords numéro 1, numéro 2, et numéro 3 (349) et à soumettre la
question à leurs gouvernements respectifs.

Au cas où l'un de ces accords prendrait fin la BANQUE DE
L'INDOCHINE et la YOKOHAMA SPECIE BANK en informeront leurs gouvernements
et étudieront les bases de règlement de leurs soldes respectifs sauf si
ces bases ont déjà été prévues.

Section IX.

Chacune des deux banques notifiera à l'autre aussitôt que
possible l'approbation du présent accord par les autorités compétentes

File D-4125 (continued) Examination Unit