Reel 17427 - Page 0404

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Reel 17427 - Page 0404

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

compensation avec le solde créditeur éventuel du tarif général de la YOKOHAMA SPECIE BANK comme indiqué ... dans la section 7 de l'accord no. 1 du 4 juillet 1941.

B - Des montants en yen exprimés en yen spéciaux et acquittés par la BANGUE DE L'INDOCHINE, de la YOKOHAMA SPECIE BANK, contre vente de plastres indochinoises antérieures au $1^{\text {er }}$ janvier, 1943.
(342) C - Du montant total des paiements dus et à recevoir après le $1^{\text {er }}$ janvier, 1943, conformément aux dispositions de l'"accord de base pour la réservation des vaisseaux marchands français par le Gouvernement japonais", signé le 15 juin, 1942.

D - De l'équivalent en yen des plastres indochinoises vendues par la BANGUE DE L'INDOCHINE à la YOKOHAMA SPECIE BANK, conformément aux termes de la section 4 du présent accord.

E - De tels montants en yen pour lesquels une autorisation pourrait être accordée de temps en temps, suivant les réglements en vigueur au Japon et en conformité avec les accords précités entre les Gouvernements japonais et français.
(343) Section IV.

BANGUE DE L'INDOCHINE fournira à la YOKOHAMA SPECIE BANK sur sa demande des plastres indochinoises contre yen spéciaux placés au crédit du compte yen spéciaux de la BANGUE DE L'INDOCHINE Saigon afin d'assurer les paiements effectués conformément aux dispositions convenues par les Gouvernements japonais et français dans les lettres susmentionnées signées à Vichy le 20 janvier 1943 et aux "bases d'application" se rapportant à ces mêmes lettres.

# Section V.

Les sections 1, 8 (paragraphe A) 9, 10, 11,13 et 14 (1) 4 e paragraphe) de l'accord no. 1 cesseront d'être en vigueur rétroactivement à partir du $1^{\text {er }}$ janvier 1943.
(344) Section V - les sections 1, 8 paragraphe A, 9, 10, 11, 13 et 14 21 e e paragraphe de l'accord no. 1 cesseront d'etre en vigueur rétroactivement à partir du $1^{\text {er }}$ janvier 1943.

Le paragraphe B de la section 8 se lira comme suit.
B) Si le solde est en faveur de la YOKOHAMA SPECIE BANK, la BANGUE DE L'INDOCHINE devrait - si elle y est invitée par la