Reel 17427 - Page 0405

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Reel 17427 - Page 0405

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

From: Hanai, Date: March 31, 1943, To: Vichy. Reo'd: April 5, 1943.

338-349.

mentionner et dans les "lettres échangées concernant les bases de règlement entre le Japon et l'Indochine française," signées à Vichy le 20 janvier, 1943 - ont conclu le présent accord qui sera désigné sous le nom de: "Accord no. 3 entre la BANQUE DE L'INDOCHINE et la YOKOHAMA SPECIE BANK".

Cesseront d'être en vigueur rétroactivement à partir du 1er janvier 1943, les dispositions des accords no. 1, et no. 2, signés le 4 juillet, 1941, entre la BANQUE DE L'INDOCHINE et la YOKOHAMA SPECIE BANK, conformément aux stipulations de l'"Accord franco japonais" d'accord avec les nouvelles dispositions (339) ci-dessous précisées".

Section 1.

Les paiements entre l'Indochine française d'une part, et le Japon, les territoires occupés par le Japon et toutes les régions où est ... le système des règlements en y'en d'autre part, seront effectués par l'intermédiaire du yen.

Section 11.

LA BANQUE DE L'INDOCHINE ouvrira chez la YOKOHAMA SPECIE BANK, Tokyo, un compte courant tenu en y'en spéciaux sous la désignation "BANQUE DE L'INDOCHINE ... ... - compte yen spéciaux". Des intérêts seront payés sur le solde créditeur journalier du compte pris par mille au taux de ... l'an et sur la (340) partie du solde créditeur placée à préavis, prix par 1000, au taux de 2 1/4% l'an. Le taux d'intérêt convenu sera soumis par les deux banques à l'approbation des autorités compétentes de leurs gouvernements respectifs et les taux ci-dessus dès leur approbation entreront en vigueur rétroactivement pour compter du 1er janvier, 1943. Si les circonstances en matière d'... venaient à changer appréciablement les deux banques se concerte-raient et (attirer) seront l'attention de leurs gouvernements respectifs sur la situation.

Section 111.

Le compte yen spéciaux de la BANQUE DE L'INDOCHINE, Saigon, sera (341) crédité:-

A - De l'excès éventuel au-dessus de yen 5.000.000 du solde créditeur du compte général de la BANQUE DE L'INDOCHINE Saigon après

File D-4125 (continued) Examination Unit,