Reel 17427 - Page 1166

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Reel 17427 - Page 1166

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Source

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# 859867

Prom: Shanghai
To: Vichy
Dated: Oct. 26, 1943
R $_{0}$ d: Nov. 2, 1943

## 1096-1097

J'ai l'honneur de porter a la connaissance de V.E. que je suis arrivé hier a un accord définitif avec M. JAMES 800 sur le texte ci-après d'un accord en ce qui concerne le statut des exploitations de ma compagnie jusqu'a la fin de la période de guerre.
"En vue de préparer l'adaptation ulterieure de la COMFAGNIE FRANCAIRE DE THAMNAYS ET D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE DE SHANGHAI a la loi chinoise, de développer les liaisons de la compagnie avec les autorités chinoises, et d'assurer la transmission des directives desdites autorités, et dans le cadre de l'organisation financière et du statut actuel de la compagnie et des accords et contrats actuellement en vigueur, ainsi que des privilèges et pouvoirs du conseil d'administration de la compagnie et de son représentant a Shanghai, il sera installé auprès de la compagnie un comité chinois de commissaires.
(Groups missing) autorités compétentes du Gouvernement National chinois (ministère des Affaires étrangères, ministère ... se sont ... d'y ... (1097) Shanghai) , ... ensuite invité par la compagnie a ... leur ... .

Dès que les relations économiques entre la France et la Chine seront redevenues normales, la compagnie devra entreprendre l'adaptation de son organisation financière a la (loi) chinoise, conformément aux (clauses) de l'accord relatif a l'abolissement des droits d'(exterritorialité) qui aura pu être conclu entre les
(COSME)

## $R-3762-63$

File D-4866

Examination Unit, National Research Council Nov. 5, 1943