Reel 17427 - Page 1420

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Reel 17427 - Page 1420

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text


78-78

(Je vous communique) ci-après les principales dispositions des accords signés le 27 mars avec la mission japonaise relatifs à l'annexe de Tokyo du 6 mai 1941.

### Importations

L'accord maintient en vigueur pour 1944 les contingentements de l'année dernière et les dispositions prises par les (conventions) du 19 août 1943. Les lettres échangées à l'occasion de cet accord précisent un certain nombre de points de détail qui ne modifient pas l'esprit des accords antérieurs.

Cependant, un ajustement au fur et à mesure des importations des (entrées) japonaises et indovinaises a été prévu ... évite la (78) manœuvre tendante à importer la moitié du contingent (gardée) par priorité par les seules maisons japonaises. De plus, j'ai accepté en ce qui concerne l'application des dispositions de l'article 7 de l'accord du 6 mai 1941 que les certificats d'origine qui peuvent être délivrés par la EG ... agissent par délégation des autorités douanières du Japon ... seront assimilés (à ceux) délivrés par les mêmes autorités.

### Exportations

Les produits dont l'exportation sera effectuée exclusivement par les maisons japonaises sont les mêmes que l'année dernière à l'exception du suivre dont le contingentement sera fixé prochainement au cas où la manufacture reprendrait, et du caoutchouc (77) dont l'exportation ferait éventuellement l'objet de négociations diplomatiques. Les produits dont l'exportation sera effectuée par parties simultanément par les maisons françaises et japonaises sont ceux de l'année dernière avec en plus les produits ayant fait objet du noté-bene de l'accord du 4 mars (45).

Les lettres échangées à propos des accords prévoient notamment que pour réglementer produits non minéraux :

A) Les permis d'exportation ne seront délivrés que si les marchandises sont déjà détenues par les exportateurs qualifiés;

B) La totalité des permis ... ... est n'excède pas 10.000 (78) tonnes;

(continued)

File D-5095