Reel 17427 - Page 2577

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 2577

Description

OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed.

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0k93138pk7p/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_2577

Text Item Type Metadata

Text

F. C. N. L.

From: Algiers
To: Ottawa

Dated: Nov. 3, 1943
Rec'd: Nov. 6, 1943

8-14

Je relève dans la correspondance de nombreux comités de la France Combattante de l'étranger des censures souvent très vives mais également imprécises contre certains agents du Département qu'ils vont jusqu'à déclarer (indignes) de continuer à servir l'Etat.

Ces dénonciations qui (révélam)t le caractère d'une véritable campagne risquent de jeter le (discrédit) sur l'(intégrité) (9) du personnel.

J'estime nécessaire, afin de placer les agents irréprochables à l'abri de toute injustice, de mettre tous les (détrac)teurs en demeure de préciser et justifier leurs accusations.

(Veuillez), en plus, rappeler à tous les membres des comités ... de votre délégation et d'une manière générale à toute personne (10) portant des accusations contre un fonctionnaire des cadres diplomatique ou officiel, que le Comité a, par une ordonnance du 1er août, institué une Commission d'Epuration dont la mission est, d'après son article 3, de "provoquer les sanctions adéquates contre tous les élus, fonctionnaires et agents publics qui, depuis le 16 juin 1940 ont, par leurs actes, leurs mérites ou leur (11) attitude personnelle soit favorisé les entreprises de l'ennemi, soit nui à l'action des Nations Unies et des Français résistants, soit porté atteinte aux institutions constitutionnelles ou aux libertés publiques fondamentales, soit tiré sciemment ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l'application des règlements de l'autorité des faits contraires aux lois en vigueur (12) 16 juin 1940. Elle doit distinguer entre les hommes qui se sont bornés à exécuter des ordres sans avoir l'autorité nécessaire pour les discuter et ceux qui, allant au-delà de leurs strictes obligations professionnelles se sont sciemment associés à une politique anti-nationale." Elle est invitée ... à rédiger dans chaque cas des plaintes motivées (13) qui, d'après l'article 2 de l'ordonnance, engageront la responsabilité personnelle de leur auteur dans les termes du droit commun. J'ajoute que les témoignages doivent être faits sous la foi du serment. Vous aviserez par télégramme du (dépôt) de chaque plainte en m'indiquant votre avis sur sa gravité et m'envoyant en même temps la pièce originale (14) par valise aérienne. Soumettez aussitôt à la Commission d'Epuration les dossiers. Il résultera que l'intéressé tombera sous le coup de l'ordonnance susvisée. En (attendant), il vous appartient de stigmatiser avec la dernière (sévérité) ceux qui persisteraient à (prendre) l'attitude ... en se refusant à déposer une plainte en forme contre lui.

MASSIOLI

Examination Unit,
National Research Council
Nov. 10, 1943

File FG-574

X-1682-9690

SECRET