Reel 17427 - Page 2577

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 2577

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 2728
Word Count: 409

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0k93138pk7p/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# P. C. H. L.

**From:** Algiers

**To:** Ottawa

**Date:** 8-14

**Date:** 1943

**Rec'd:** Nov. 6, 1943

Je relève dans la correspondance de nombreux comités de la France Combattante de l'étranger des censures souvent très vives mais également imprécises contre certains agents du Département qu'ils vont jusqu'à déclarer (indignes) de continuer à servir l'Etat.

Ces dénonciations qui (révélent) le caractère d'une véritable campagne risquent de jeter le (discrédit) sur l'(intégrité) (9) du personnel.

J'estime nécessaire, afin de placer les agents irréprochables à l'abri de toute injustice, de mettre tous les (détrae)teurs en demeure de préciser et justifier leurs accusations.

(Veuillez), en plus, rappeler à tous les membres des comités de votre délégation et d'une manière générale à toute personne (10) portant des accusations contre un fonctionnaire des cadres diplomatique ou officiel, que le Comité a, par une ordonnance du 16 août, institué une Commission d'Équation dont la mission est, d'après son article 3, de "provoquer les sanctions adéquates contre tous les élus, fonctionnaires et agents publics qui, depuis le 16 juin 1940 ont, par leurs actes, leurs mérites ou leur (11) attitude personnelle soit favorisé les entreprises de l'ennemi, soit nul à l'action des Nations Unies et des Français résistants, soit porté atteinte aux institutions constitutionnelles ou aux libertés publiques fondamentales, soit tiré sciemment ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l'application des règlements de l'autorité des faits contraires aux lois en vigueur (12) 16 juin 1940. Elle doit distinguer entre les hommes qui se sont bornés à exécuter des ordres sans avoir l'autorité nécessaire pour les discuter et ceux qui, allant au delà de leurs strictes obligations professionnelles se sont sciemment associés à une politique anti-nationale." Elle est invitée à rédiger dans chaque cas des plaintes motivées (13) qui, d'après l'article 4 de l'ordonnance, engageront la responsabilité personnelle de leur auteur dans les termes du droit commun. J'ajoute que les témoignages doivent être faits sous la foi du serment. Vous avizerez par téléphone du (déjàt) de chaque plainte en m'indiquant votre avis sur sa gravité et m'envoyant en même temps la pièce originale (14) par valise aérienne. Soumettez aussitôt à la Commission d'Équation les dossiers. Il résultera que l'intéressé tombera sous le coup de l'ordonnance susvisée. En (attendant), il vous appartient de stigmatiser avec la dernière (sévérité) ceux qui persisteraient à (prendre) l'attitude ... en se refusant à déposer une plainte en forme contre lui.

**MASSIOLI**

**Examination Unit, National Research Council**

**Fils:** F0-574

**Nov. 10, 1943**