Reel 17427 - Page 2731

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Reel 17427 - Page 2731

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# COURT

P. S. N. L.

From: Algiers
To: Washington
Date: Nov. 18, 1943
Rec'd: Nov. 22, 1943

2627 (Parts 1 - 8)

De RENE MAYER pour JEAN MONNET, no. 106 pour JEAN LEVY.

Texte relatif aux communications qu'avait rédigé JEAN LEVY pour servir d'annexe au projet d'accord interallé sur la liaison administrative a été revu, en liaison avec l'état-major français. Nous sommes parvenus à des conclusions communes qui paraissent cadrer avec les indications générales que vous nous avez transmises. (Part 2) Il conviendrait que JEAN LEVY en tienne compte dans les entretiens qu'il pourra avoir pour régler les détails de l'organisation. Ces conclusions sont résumées dans le ... ci-après du nouveau texte.

I. Dans tout le territoire libéré, les administrations, les services publics et les sociétés privées assurant un service public en matière de (Part 3) communications (temment) dans les conditions légales et règlements en temps de mobilisation.

II. A cet effet, les textes règlements complétant législation antérieure au 17 juin 1940 seront pris, s'il est besoin, par le Comité Français Libération, de manière à faire contribuer au maximum à l'effort de guerre et à la substance des populations civiles, les services (Part 4) publics et les sociétés privées assurant un service public.

III. Aux organismes civils des communications sont adjoints, dans les conditions indiquées aux chapitres ci-après des officiers français jouant le rôle, soit d'officier de liaison administratif dans les zones de combat et dans les zones militaires, soit de commissaire militaire dans l'ensemble du territoire libéré.

IV. Pour tous les organismes de communication (Part 5) qui l'intéressent, le commandement allié fait connaître ses besoins par l'intermédiaire des officiers de liaison ou des commissaires militaires. Il détache auprès d'eux s'il juge nécessaire, des officiers chargés de le représenter d'une manière permanente. Pour les chemins de fer, il est envisagé rétablir commission centrale et en cas de libération totale (Part 6) du territoire, les commissions régionales. Dans les deux zones militaires, un fonctionnaire des chemins de fer jouera le rôle de commissaire à la fois technique et militaire avec un officier de liaison administratif spécialement désigné qui aura été indu par le commandant de l'armée intéressée. Un directeur des transports par voie de fer nommé par le commissaire aux communications, et le directeur

File 70-714

(continued)

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