Reel 17427 - Page 3050

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 3050

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1937
Word Count: 299

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0g15t856k42/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# GEOMET

plus un par fraction supérieure à 50.000 ) tout département ayant au moins deux représentants. Il sera ainsi constitué une assemblée de 443 membres.
III. Comité Libération remettra sa démission à cette Assemblée. Celle-ci élira (Part 5) alors nouveau chef gouvernement qui constituera nouveau gouvernement provisoire. Il se présentera devant Assemblée qui accordera ou refusera sa confiance par un vote. Après vote de confiance, Assemblée donnera au gouvernement pleins pouvoirs pour une période limitée: six mois ou un an. Elle se dissoudra ensuite après avoir désigné dans son sein une commission consultative (Part 9) permanente de 80 à 100 membres.
IV. La commission permanente consultative contrôlera la gouvernement provisoire et fixera en accord avec lui date élection générale destinée à consacrer retour définitif régime républirain. Ces élections générales auront lieu dès retour prisonniers et déportés et au plus tard dans le délai d'un an après armistice.

Copie de la communication (Part 10) faite à M. WILSON est remise à titre d'information à M. McMILLAN.

Il vous appartient de mettre éventuellement en valeur dans vos conversations:
1) volonté sincère du Comité aboutir au rétablissement régime répulicain dans les délais les plus courts en dépit difficultés résultant de l'état de la France lors de la libération. 2) Souci de permettre (Part 11) le plus tôt possible l'expression de la volonté populaire.
3) Celui d'assurer dès ce moment le contrôle régulier de l'action gouvernementale qui revient normalement au parlement en créant la commission consultative permanente.
4) Enfin la volonté de rétablir le suffrage universel plus complet (Part 12) qu'il n'a jamais existé en France, les femmes recevant à la fois le droit de voter et l'éligibilité.

L'exécution de ce programme doit être complétée dans un an à partir de l'armistice.

Fila 70-978

Examination Unit, National Research Council Dec. 29, 1943