Reel 17427 - Page 3051

Dublin Core

Title

Reel 17427 - Page 3051

Description

Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 2522
Word Count: 348

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0b853g7jt22/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# CECANT

**F. C. N. L.**

**From:** Algiers

**To:** Washington

**Dated:** Dec. 18, 1943

**Reid:** Dec. 23, 1943

**2925 (Parts 1-12)**

**Mon tél. 1367 Londres ... 89 Washington.**

Je viens de remettre à M. W. LSON aide-mémoire résumant dispositions essentielles rapport qui va être soumis à Assemblée Consultative concernant conditions dans lesquelles pourra être constitué un gouvernement républicain tenant ses pouvoirs du suffrage universel.

Programme ci-après (Part 2) esquissé y est développé. But poursuivi est, sans attendre que les circonstances permettent retour total au plein exercice souveraineté parlement, constituer aussitôt que possible une Assemblée globale représentative de la volonté nationale qui puisse désigner gouvernement provisoire et lui conférer les pouvoirs nécessaires.

Plusieurs étapes sont prévues:

I. En cas de libération (Part 3) partielle du territoire, Assemblée Consultative qui vient d'être créée, subsiste, complétée par adjonction de deux représentants Comité Libération formé dans chaque département libéré et où sont représentés partis politiques et les mouvements de résistance. En cas de libération totale territoire, ou tout au moins d'une partie importante, y compris Paris, Comité - sans doute remanié - (Part 4) s'installe à Paris en s'appuyant sur le Conseil supérieur de la résistance comprenant actuellement seize membres (mouvements de résistance, partis politiques, organisations syndicales) et qui sera complété par personnalités éminentes. Conseil de la résistance reconnaître C.F.L.N. comme Gouvernement provisoire qui devra s'appuyer dès que possible sur le consentement continu et auprès du peuple en se rapprochant (Part 5), autant qu'il le pourra, des formes républicaines.

II. Deuxième étape aboutit à constitution Assemblée Consultative: dans le plus bref délai après libération, conseils municipaux sont renouvelés par élection au suffrage universel direct. Révision liste électorale exige long délai. (Part 6) Il s'agira de conseils provisoires élus pour une année, électeurs deux sexes votant sur présentation carte alimentaire préalablement visée par le maire.

III. Conseils municipaux désigneront en nombre proportionné au nombre habitants des délégués à Assemblée départementale. Assemblée départementale (Part 7) élira nombre de représentants à Assemblée Consultative proportionné à population (un représentant par 100.000 habitants).

**File PG-978**

(continued)

**Examination Unit**

x- A). Sans attendre retour prisonniers et déportés et