Reel 17428 - Page 1366

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Reel 17428 - Page 1366

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# CECORT

From: Vichy
To: Shanghai
Dated: July 6, 1942
Rec'd: July 8, 1942

Message Nos: 284-5.

De la part de M. (DOC)REST, de la part de la Compagnie des Tramways.

Suite (document) précédent. Vœui modification que le Président est disposé à apporter au texte ce garantie:-

1er Le premier paragraphe serait remplacé par (ce qui suit) la commission ... reconnaître que la cession des groupes électrogènes aux autorités japonaises est intervenue ... de ... -50 words- dans les circonstances de force majeure, et en plein accord avec le ... français qui a considéré que dans la situation actuelle la cession (est) la solution préférable ... plus conforme aux intérêts généraux de la concession française."

2nde Le deuxième paragraphe sans changement.

3nde Les deux derniers paragraphes seraient (combinés) et remplacés par (coclé et que la Compagnie, conservant des écrits qu'elle tient du cahier des charges, il y aura lieu d'économiser ... la révision des clauses et conditions pour les accommoder dans le cadre et l'esprit de l'... du 25 juillet 1941 à la situation nouvelle résultant pour la Compagnie de la cession sus-mentionnée.

File D-2131

4284 Vic 22034

Examination Unit,
National Research Council,
July 14, 1942.

DIPLOMATIE