Reel 17428 - Page 1366

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Title

Reel 17428 - Page 1366

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Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0p55dd0v21h/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17428_1366

Text Item Type Metadata

Text

From: Vichy
To: Shanghai
Dated: July 6, 1942
Rec'd: July 8, 1942

Message Nos: 284-5.

De la part de M. (DUC)REST, de la part de la Compagnie des Tramways.

Suite (document) précédent. Voici modification que le Président est disposé à apporter au texte de garantie:-

1er Le premier paragraphe serait remplacé par (ce qui suit) la commission ... reconnaître que la cession des groupes électrogènes aux autorités japonaises est intervenue ... de ... -50 words- dans les circonstances de force majeure, et en plein accord avec le ... français qui a considéré que dans la situation actuelle la cession (est) la solution préférable ... plus conforme aux intérêts généraux de la concession française."

2me Le deuxième paragraphe sans changement.

3me Les deux derniers paragraphes seraient (combinés) et remplacés par (ceci) et que la Compagnie, conservant des écrits qu'elle tient du cahier des charges, il y aura lieu d'un enviesur ... la révision des clauses et conditions pour les accommoder dans le cadre et l'esprit de l'... du 25 juillet 1941 à la situation nouvelle résultant pour la Compagnie de la cession sus-mentionnée.

File D-2131
#284 Vic 22034
#285 Vic 2205

DIPLOMATIE
Examination Unit,
National Research Council,
July 14, 1942.