Reel 17428 - Page 1774

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Reel 17428 - Page 1774

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# CECORET

From: Vichy.
To: Ottawa.
Dated: August 7, 1942,
Rec'd: August 8, 1942.
Message Nos: 142-143
Votre tôl. $343^{2}$.
Il n'y a pas a proprement parler une section
consulaire a votre légation. Son organisation est actuellement compa-
rable à celle des légations de SOFIA et OSLO que vous avez prqcédemment
dirigées. Les fonctions d'officier d'Etat civil vous (appartiennent).
Vous ne pouvez les déléguer a un autre agent. Seulement au cas d'em-
pêchement et d'absence le Chargé d'affaires éventuel peut agir a votre
place. (Je vous signale) a ce sujet (143) la circulaire des Chancel-
leries du 3 novembre 1936. Les fonctions (des représentants) dans les
postes sont déterminées par la loi du 10 août 1936 (voir circulaire des
Chancelleries du 13 août). Veuillez vous y conformer. Nos consulate
étant fermés il n'est pas possible de continuer a inserire des actes
sur leurs régistres d'état civil et d'actes, qui auraient da d'ailleurs
être autorisés par les titulaires.
Vous voudrez bien donc ouvrir de nouveaux
régistres dans les formes réglementaires.
${ }^{2}$ D-2443
DIPLOMATIE.
$142-31-299-1$
143 31-2995
Examination Unit,
F1e D-2469
National Research Council,
August 10, 1942.