Reel 17428 - Page 1774

Dublin Core

Title

Reel 17428 - Page 1774

Description

OCR text updated to v2 on 2026-01-09 using model mistral-ocr-latest-v2. Previous v1 quality metadata (Quality Score, OCR Confidence, Character Count, Word Count) removed.

Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0zg6g28ss8b/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17428_1774

Text Item Type Metadata

Text

From: Vichy,
To: Ottawa.

Dated: August 7, 1942,
Rec'd: August 8, 1942.

Message Nos: 142-143
Votre tél. 343X.

Il n'y a pas à proprement parler une section consulaire à votre légation. Son organisation est actuellement comparable à celle des légations de SOFIA et OSLO que vous avez précédemment dirigées. Les fonctions d'Officier d'Etat civil vous (appartiennent). Vous ne pouvez les déléguer à un autre agent. Seulement au cas d'empêchement et d'absence le Chargé d'Affaires éventuel peut agir à votre place. (Je vous signale) à ce sujet (143) la circulaire des Chancelleries du 3 novembre 1936. Les fonctions (des représentants) dans les postes sont déterminées par la loi du 10 août 1936 (voir circulaire des Chancelleries du 13 août). Veuillez vous y conformer. Nos consulats étant fermés il n'est pas possible de continuer à inscrire des actes sur leurs régistres d'état civil et d'actes, qui auraient dû d'ailleurs être autorisés par les titulaires.

Vous voudrez bien donc ouvrir de nouveaux régistres dans les formes réglementaires.

XD-2443 DIPLOMATIE.

142-143
143-143

File D-2469
SECRET

Examination Unit,
National Research Council,
August 10, 1942.