Reel 17426 - Page 2579

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Reel 17426 - Page 2579

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Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Text Item Type Metadata

Text

# ORDRE

I.- Préciser, (24495) au paragraphe 3 des mots: et non destinés a être utilisés par l'ennemi.
II. Rédaction du paragraphe 3 précisant: Commandant-en-chef désire conserver du matériel reconnu comme propriété française. Ce matériel devra être réquisitionné lorsqu'il s'agit propriété privée ou livré en application des accords d'aide réciproque (24496) lorsque ce sera propriété publique. Il est important de ne pas passer sous silence, dans la rédaction de ce paragraphe, ce qui est propriété d'Etat. En ce qui concerne ce dernier point, il s'agit comme vous le remarquerez d'outenir une amélioration du texte de Londres. La rédaction du paragraphe 3 indique (24497) qu'il vise le "matériel de guerre autre que les armes": nous admettons que les armes d'origine française qui seraient trouvées par les troupes alliées entre les mains des unités ennemies combattantes, soient en effet considérées comme prises de guerre et que nous ne puissions les réclamer que dans les conditions fixées au paragraphe 1. Il ne saurait (24498) en être de même des armes dans les fabriques ou stockées dans les .0. et les usines qui ne pourraient être mises à la disposition du Commandant-en-chef par les autorités françaises que dans les conditions prévues au paragraphe 3.
III. Enfin, Gouvernement demande que dans la lettre qui serait adressée par le (24499) Munitions Assignment Board au Commandant-en-chef et à la rédaction de laquelle il est désirable que vous preniez part, il soit ajouté un (supplément) concernant la nécessité pour le Commandant-enchef de tenir compte des intérêts économiques des populations (24500) en laissant à la disposition des autorités françaises, dans toute la mesure du possible, le matériel de transport, les produits de ravitaillement, et les matériaux de construction qui auront été prélevés par armée allemande sur économie française ou produits en France sous la contrainte (24501) de l'ennemi.

Veuillez me faire connaître d'urgence si ces principes sont admis par les délégations anglaise et américaine et si vous pouvez obtenir les modifications ou ajustements que le Gouvernement estime indispensables d'apporter à l'ensemble.

MASSIGLI
x PG-3177
xx PG-3178

F11e: PG-3320
$X S-8168-8121$

Examination Unit
National Research Council
August 23, 1944.