Reel 17427 - Page 0346

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Title

Reel 17427 - Page 0346

Description

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Source

https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0t727b7057z/full/max/0/default.jpg

Date

1941/1945

Rights

Public Domain

Format

image/jpeg

Language

fra

Identifier

t17427_0346

Text Item Type Metadata

Text

assurances et enfin à la rémunération normale de l'affréteur pour la gérance du navire.

Ces charges pourront faire l'objet d'un "lump sum" (...) à calculer par voyage ou par séjour au port. Ce "lump sum" devra être (accepté) au cas de variation dans le prix du combustible et du coût de la prime risque de guerre, pour le trafic ... . Les frais de séjour au port seront imputables à l'ensemble des gouvernements bénéficiaires des transports.

Une provision à valoir sur les charges d'exploitation sera ... (139) gouvernements bénéficiaires des transports et les comptes seront périodiquement régularisés de manière à compléter la provision.

Les divers gouvernements belligérants, autre que le Gouvernement français ... à verser dans leur ... des charges d'exploiter les montants qui leur incomberont au titre de l'indemnité d'affrètement ce qui ... subordonner le cas pour la France qui est au contraire ... à ce titre des divers bénéficiaires des transports, il est à prévoir que nos créances (totalité de la ... à nos obligations (... français des charges d'affrètement) seront supérieures à nos charges d'exploitation, réduites aux frais autre ... ... d'affrètement). ... versement en pesos ne (140) devrait nous incomber.

Si toutefois il n'en était pas ainsi, les paiements pour le compte français devront être assurés par le (moyen) de l'accord franco-argentin. A cet effet le Gouvernement français versera en francs français au compte de la BANQUE CENTRALE ARGENTINE à la BANQUE DE FRANCE le montant de ce paiement et la BANQUE CENTRALE crécitera celle en Argentine de la contre-valeur en pesos. Cette opération devra entraîner ... l'autorisation d'utiliser les pesos aux dépenses du navire.

J'attire votre attention sur le fait que, au cas où le montant des (frais) dépasserait celui de nos créances, il serait (nécessaire pour le) bon fonctionnement de la combinaison ci-dessus, (141) que nous puissions avoir recours à l'accord franco-argentin pour nos transferts.

III. Pavillon, parcours et transport.

Le navire circulera sous pavillon et ... ... argentin. Il sera muni ... de la marque du ... ... . Un convoyeur du même projet C.R. (= Croix-Rouge) se trouvera à bord du bâtiment.

Le navire effectuera ... des parcours entre Buenos Aires, Lisbonne et Marseille.

En ce qui concerne le charbon et le lubrifiant, (il nous) ... ... gouvernements belligérants et, ... ... le Gouvernement portugais et le Gouvernement argentin de donner, ... à la fourniture de ce produit à la (142) charge de l'affréteur.

(continued) Examination Unit

File D-4071