Recommandations Finlande
RÉSULTATS
« La Reconnaissance et la Sauvegarde des Sites Sacrés des Peuples Autochtones dans les régions Septentrionales et Arctiques »
Nous, les participants de la Conférence International « Protéger le Sacré : Reconnaissance des Sites Sacrés des Peuples Autochtones pour soutenir la nature et la culture des régions Septentrionales et Arctiques » qui a eu lieu à Pyhätunturi et Rovaniemi, Finlande, du 11 au 13 septembre 2013
EXPRIMONS nos remerciements aux Sámi pour l’accueil de la convention sur leurs terres ancestrales ;
EXPRIMONS notre reconnaissance aux organisateurs de l’Université de Laponie, le Centre Arctique, l’Université de L’Arctique et L’Université de Montréal pour rejoindre un groupe divers, composé d’individus et de professionnels originaires de 12 pays et sept Peuples Autochtones (Sámi, Innu, Naskapi, Yakut, Nenets, Khanty- Mansi, Finno-Ugric) avec leurs histoires diversifiées ;
DÉCLARONS que nous avons développés cette Déclaration durant la Conférence basée sur les perspectives et idées présentées et partagées à la convention, par un processus d’animation et de consultation soutenu par l’Initiative des Sites naturels sacrés ;
RECONNAISSONS les recommandations de la Conférence mondiale autochtone préparatoire pour la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale pour être connu comme la Conférence mondiale sur les Peuples Autochtones, (UNGA, 13 Sept. 2013 A/67/994): «Recommandent que les États affirment et reconnaissent le droit de protection, préservation et restitution de nos lieux sacrés, sites sacrés et paysages culturels, et établissent des mécanismes capables d’effectivement stimuler l’implémentation de ces droits, y compris l’allocation de ressources financières suffisantes ». Cette recommandation est faite conformément aux droits inconditionnels d’autonomie et de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des Peuples Autochtones ;
RECONNAISSONS ET RESPECTONS que les sites sacrés autochtones et le sacré en soi soient conceptualisés différemment dans des cultures distinguées, notamment les visions du monde et les compréhensions spirituels des peuples nomades. Tandis que de nombreuses cultures reconnaissent que la Terre est entièrement sacrée, elles reconnaissent aussi que certains lieux particuliers ont une importance plus vive et que des lieux pareils peuvent être abandonnés ou crées de nouveau. Les terminologies « site sacré », « site sacré de Peuples Autochtones », « paysage sacré », « territoire sacré » et « site naturel sacré » sont devenus populaires et communs dans la formulation de ces lieux spéciaux, mieux définis comme des concepts ouverts pour des endroits naturels ou artificiels, manifestants du sacré ;
RECONNAISSONS que les sites sacrés autochtones sont importants pour :
– leur importance religieuse, spirituelle et culturelle pour des Peuples Autochtones, formant une partie de leur patrimoine culturel, et contribuant au patrimoine mondial,
– la continuation de la mémoire culturelle et historique – en part profond et secret – des Peuples Autochtones d’avant la colonisation et imposition religieuse, y compris les formes contemporaines,
– la diversité biologique (plantes, animales, leurs habitats, écosystèmes et diversités génétiques) et la diversité culturelle (coutumes et croyances spirituels, identité et expression linguistique), liée inextricablement à ce que l’on entend par la diversité bioculturelle;
ADMETTONS la nécessité urgente de répondre aux menaces croissantes aux sites naturels sacrés tel que : changement climatique, développement industriel, industries extractives tel que la minière, la foresterie, hydro- électrique, pétrolière et gaz, et leurs gestions associés (tel que le développement de corridors, de transport et l’utilisation des hélicoptères), le tourisme non durable, des opérations militaires et développements d’infrastructures liés, (tel que des vols à basse altitude), des curriculums éducatifs dirigés par les États, l’imposition de religions et le vandalisme ;
RÉAFFIRMONS le respect pour le droit d’autonomie autochtone et l’opinion que tout mesure pour la protection des sites sacrés autochtones doit être en accord avec ce fondement ;
SOULIGNONS la diversité des Peuples Autochtones et que des situations distinctes demandent des mises en œuvre uniques qui respectent spécifiquement selon leurs visions, leurs besoins et leurs priorités ;
COMPRENONS que les lois traditionnelles des Peuples Autochtones contiennent des règles et principes qui ont perduré longtemps, concernant la tutelle, la gouvernance et la gestion de sites sacrés qui doivent être reconnus et respectés dans le cadre de pluralisme législatif au fait des religions, spiritualités, croyances et coutumes autochtones ;
RECONNAISSONS le nombre croissant de dispositifs au niveau international en direction d’amélioration de la reconnaissance, protection et conservation de sites sacrés Autochtones parmi lesquels :
Les Conventions et Dispositifs Internationaux (juridiquement contraignants) :
– La Déclaration de l’ONU, 2007, sur les droits des peuples autochtones de,
– La Convention de l’OIT (n° 169), 1989, relative aux peuples indigènes et tribaux,
– La Convention, 1972, concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, la Convention, 2003, pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention UNESCO, 2005, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005,
– La Convention Internationale sur la diversité biologique (CDB),1992, particulièrement article 8j sur les innovations des connaissances traditionnelles et article 10c sur l’usage coutumier compatible avec les impératifs de leur conservation ; le programme de travail de la CDB relatif aux aires protégées et ses avancées, particulièrement Elément 2 sur « Gouvernance, participation, équité et le partage des avantages » et son rôle dans l’accomplissement de l’objectif d’Aichi 11 du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et Le Protocole CDB de Nagoya, 2010, sur l’accès et le partage des avantages y compris le développement des protocoles bioculturels
communautaires,
– La Convention d’Aarhus de la CEE, 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement,
– Les dispositifs internationaux sur les droits humains et la jurisprudence liée, et particulièrement la jurisprudence consolidée de l’ONU Droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme concernant les droits des Peuples Autochtones à leurs territoires ancestrales.
Les lignes directrices et instruments internationaux (pas juridiquement contraignantes) :
– Les CDB Akwé : Kon, 2004, lignes directrices facultatives pour la conduite d’études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d’aménagement ou des aménagements susceptibles d’avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales.
– Le CDB code de conduite éthique Tkarihwaié : ri, 2008 propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales,
– Le Déclaration de Rio,1992, sur l’environnement et le développement, particulièrement principe 22 sur le rôle des Peuples Autochtones et communautés locales dans la gestion de l’environnement et le développement durable,
– L’ONU Droits de l’homme, 2012, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », particulièrement principe 12 sur la mise en place par l’entreprises des politiques et processus effectuant le respect pour les droits humains, et principe 26 sur la garantie de mécanismes juridiques domestiques en cas d‘occupation d’abus de droits humaines liée aux entreprises.
– La Déclaration Johannesbourg, 2002, sur le développement durable, particulièrement principe 25 sur la réaffirmation du rôle vital des Peoples Autochtones dans le développement durable.